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conditions générales de vente pour le business en ligneLes CGV représentent un document obligatoire pour toute activité de vente en ligne. Ce document doit mentionner l'identité de l'entreprise, le numéro RCS et les informations de contact.
Le non-respect de ces obligations expose à des sanctions financières pouvant atteindre 15 000 euros pour les sociétés et 3 000 euros pour les entreprises individuelles. La transparence sur ces garanties renforce la confiance des clients et favorise les ventes sur le web.Les